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Sécheresse 2024 : dans quels départements le remplissage de piscine est-il interdit ?

Avec les sécheresses fréquentes, les arrêtés sécheresse mis en place par les préfectures sont également plus souvent publiés. Un arrêté sécheresse régule les consommations d’eau possibles par les foyers, et cela impacte notamment le remplissage ou la mise à niveau des piscines.

Pour vous aider à y voir plus clair sur si vous êtes concerné.e ou non, Piscineco met à jour toutes les semaines la carte des arrêtés sécheresse de France, récapitule les départements concernés et explique les différents niveaux de ces arrêtés.

Carte de France des arrêtés de restriction d’eau 2024

Dernière mise à jour le : 02/04/2024

Attention ! A partir d’octobre 2023, cet article ne sera mis à jour qu’une fois par mois. Reprise de la mise à jour hebdomadaire à partir de mai 2024. 

carte arrêtés sécheresse 02-04

Cette carte est issue du site officiel du gouvernement et disponible ici : https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier

Sur ce site, en cliquant sur votre département sur la carte, vous  accèdez à une vue plus précise du département avec la liste des arrêtés publiés qui le concernent. 

Quels départements interdisent le remplissage des piscines ?

Au 02/04/2024, les départements concernés par un arrêté ayant pour seuil minimal Alerte et qui interdisent donc le remplissage des piscines sur tout ou partie de son territoire sont :

La remise à niveau d’eau des piscines et le remplissage des bassins de moins d’1m3 ne sont pas concernés en-dessous du seuil « Crise » (en rouge sur la carte).

Vous habitez dans une commune située dans une zone blanche, sans couleur de la carte ? Vous n’êtes concerné.e par aucune restriction de l’usage de l’eau.

Quels départements interdisent la remise à niveau des piscines ?

Les départements ayant tout ou partie de leur territoire en niveau « Crise » et interdisant également la remise à niveau de la piscine sont : 

Comment savoir facilement et rapidement si ma commune est concernée par des restrictions ?

Effectivement, les arrêtés sécheresse définissent les communes concernées en fonction des nappes phréatiques qui les desservent. Ils ne sont donc jamais pris au niveau d’un département, et la frontière est parfois fine entre une commune concernée par un arrêté et une autre qui ne l’est pas. 

Voici un autre site du gouvernement, sur lequel vous renseignez votre commune, et vous savez immédiatement si elle est concernée par une restriction, et si oui ce que ces restrictions autorisent ou non

Quels sont les différents niveaux des arrêtés sécheresse et lesquels impactent les piscines ?

La sécheresse est surveillée au niveau local par différents organismes dont la Direction Départementale des Territoires (DDT), qui mesurent la quantité d’eau par rapport au besoin en prélèvement (pour l’eau potable, l’agriculture, l’industrie…).

Lorsque les réserves d’eau sont trop basses pour que toutes les consommations d’eau, publiques ou privées, soient assurées, les préfets peuvent publier des arrêtés préfectoraux qui régulent l’utilisation des réserves d’eau.
Il existe 4 niveaux de qualification des réserves d’eau qui peuvent déclencher un arrêté préfectoral :

Quel niveau impacte le remplissage des piscines ?

Dès le premier seuil “Alerte”, les restrictions sont en réalité des interdictions. Toutefois, il peut y avoir des dérogations, notamment pour le premier remplissage d’une piscine enterrée qui vient d’être construite. Ces dérogations sont à demander au cas par cas auprès de votre préfecture.

Dans le cas des piscines hors-sol, l’interdiction de remplissage et de vidange se situe au niveau « Crise » si celles-ci font plus d’1m3.

Toutefois, ayez bien en tête que les arrêtés préfectoraux ne se prennent pas tous au niveau du département. Ils peuvent concerner une liste de communes bien spécifiques en fonction de l’état de la nappe phréatique qui les alimente. Vous pouvez donc habiter un département où un tel arrêté a été publié, sans être concerné. Vérifiez donc la liste des communes indiquées dans l’arrêté.

Retrouvez le détail des usages en eau autorisés ou interdits pour chaque niveau à la page 12 de ce document du Ministère de la Transition écologique. Celui-ci détaille également le fonctionnement de ces arrêtés et leur mise en oeuvre. 

USAGE DE L'EAUNIVEAU VIGILANCENIVEAU ALERTENIVEAU ALERTE RENFORCEENIVEAU CRISE
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d’1 m3)Sensibilisation à une économie de l'eauRemplissage interdit sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier est antérieur aux premières restrictions.Même consignes que pour le niveau AlerteInterdiction de remplissage et remise à niveau

Ce document gouvernemental précise d’ailleurs que dans le cadre de ces mesures, la restriction d’usage de l’eau concerne aussi bien un prélèvement dans le réseau d’eau potable, que dans les eaux souterraines ou de surface. Le remplissage de piscine via le pompage dans un puit ou un ruisseau sont donc également interdits. 

Est-ce que je peux vider et remplir mon spa gonflable ?

Seuls les bassins de plus d’1 mètre cube sont concernés par les interdictions de remplissage des arrêtés. Les spas gonflables et piscinettes de moins d’1 mètre cube peuvent donc être vidés et remplis en cas d’eau trouble ou verte.

J'ai fais construire une piscine, est-ce que je peux la remplir ?

Des dérogations de remplissage sont possibles pour le cas suivant : piscine enterrée mise en travaux avant la publication du premier arrêté sécheresse de votre région.  

La dérogation doit être obtenue auprès du gestionnaire de votre réseau d’eau

Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si vous avez bien l’autorisation de remplissage et pour obtenir la dérogation. 

Quelle est la durée des arrêtés de restrictions d’eau ?

Ces arrêtés préfectoraux ont une date d’application, c’est-à-dire une date de début et une date de fin. À la fin de la date indiquée, l’état des réserves en eau est revu afin de savoir si l’arrêté peut être levé ou s’il est reconduit.


C’est pourquoi la carte présentée plus haut ainsi que la liste des départements concernés sera actualisée toutes les semaines. D’une semaine à l’autre, de nouveaux arrêtés peuvent être publiés pour concerner des départements épargnés jusque là, tandis que d’autres peuvent être levés. 

Quels sont les risques en cas de non respect de l’interdiction de remplissage de sa piscine ?

Le fait de ne pas suivre les arrêtés préfectoraux de restriction d’utilisation de l’eau est puni par la loi d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1500 €, et jusqu’à 7000 € pour les entreprises. C’est en effet indiqué à l’article 216-9 du code de l’environnement.

C’est l’OFB (Office Français de la Biodiversité) qui est chargé de ces contrôles. Consultez leur site pour en savoir plus.

Les contrôles sont proportionnés selon l’état de la sécheresse et la gravité des restrictions mises en place par rapport à la zone géographique concernée.

Les restrictions d'eau résumées en une image

Pas envie de lire ? Voici un résumé en vidéo !

Les conseils Piscineco.fr pour économiser l’eau de sa piscine

Retrouvez 7 conseils concrets pour éviter les remises à niveau d’eau de la piscine, limiter les contre-lavage et l’évaporation.
 

Commentaires récents

    • Bonjour, quelle est votre question pour que nous tentions d’y répondre svp ?
      Bonne journée,
      Kateline

  1. J’habite à Saint Maurice de Beynost sur la partie qui est en blanc sur la carte des restriction, ai je le droit de vider ma piscine d’environ 20m3 pour intervention réparation et la re remplir, je ne trouve aucune info. Merci de votre réponse.

    • Bonjour, les zones en blanc sur la carte des restrictions indiquent qu’il n’y a aucune restriction en cours, vous pouvez donc vider puis remplir votre piscine.
      Vous pouvez retrouver l’arrêté complet concernant l’Ain sur cette page.
      Une possibilité pour économiser sur votre facture d’eau est de transférer cette eau dans une cuve avec une pompe vide cave par exemple pour la remettre dans la piscine après. Nous vous rappelons pour information que l’eau de piscine ne doit pas être évacuée dans un cours d’eau et que certaines communes ont des règles spécifiques comme de vider cette eau dans les eaux pluviales plutôt que dans les égouts.
      J’espère avoir répondu à votre question et vous souhaite une bonne réparation de piscine.
      Kateline

  2. l’eau de ma piscine est saturée,l’eau est un peu verte
    la solution est
    d’en vider la moitié puis de la remplir(environ 25 m3)
    j
    ‘habite PONT DE VAUX dans l’ain
    j’ai le droit ou comment faire,je ne sais pas???
    merci pour le renseignement

    • Bonjour, votre commune est en seuil Alerte, la mise à niveau de l’eau est autorisée.
      Les textes de loi ne définissent pas précisément ce qui est pris en compte comme une « remise à niveau », à savoir, est-ce qu’une vidange partielle est considérée comme tel. Si vous souhaitez vous assurer que vous en avez le droit dans ce cadre précis, vous pouvez demander à votre mairie. Pour les rassurer, précisez que c’est 30% de votre bassin qui sera vidangé, c’est la quantité minimale à vidanger en cas de sur-stabilisation. Ils pourront aussi vous dire si vous pouvez vidanger l’eau dans les égouts ou non car cela dépend également de chaque commune. Bien sûr, passez aux traitements sans stabilisant à présent pour éviter que cela ne se reproduise.
      En espérant avoir répondu à votre question.
      Bonne journée,
      Kateline

  3. Bonjour,

    Je viens actuellement d’avoir une piscine, ai-je le droit de la remplir ?
    Habitant à Saint Jean sur Veyle, dans l’Ain..

    Merci d’avance, très belle soirée.

    • Bonjour, votre commune est concernée par un arrêté fixant le niveau Alerte. Celui-ci a été promulgué pour la dernière fois le 4 juillet 2023. Il peut y en avoir eu concernant votre commune avant. Si le chantier de votre piscine a été commencé avant le premier arrêté de restriction, le premier remplissage est possible. Si non, un remplissage complet, d’une piscine hors-sol notamment, reçue après n’est pas possible d’après l’arrêté. Si c’est une piscine enterrée, je vous invite à renseigner la date de démarrage des travaux sur cette page afin de voir si un arrêté sécheresse était en vigueur à ce moment là.
      Bonne journée,
      Kateline

  4. Bonjour nous somme en vigilance jaune département 70 nous avons besoin de savoir si le remplissage et la vidange d’un jacuzzi et autorisée notre jacuzzi fais moins d’un mètre cube d’eau merci

    • Bonjour, les volumes de moins d’1 mètre cube ne sont pas concernés par les restrictions d’eau, vous pouvez donc vider et remplir votre spa.

    • Bonjour, le remplissage d’une piscine en construction est autorisé uniquement si le chantier a démarré avant la publication du premier arrêté de restriction sur votre commune. Si c’est le cas, une dérogation officielle de la part de l’AEP (réseau d’adduction d’eau potable) est vous sera délivrée. Je vous invite à vous rapprocher de votre mairie qui pourra vous orienter vers les bons interlocuteurs locaux.

  5. Bonjour , j’habite dans le 25 et j’aimerais remplir ma piscine pour le première fois et j’aurais besoin de savoir si j’ai le droit de la remplir. Merci

    • Bonjour, s’agit-il d’une piscine enterrée ou hors-sol ? La loi indique une dérogation de premier remplissage possible pour les bassins mis en construction avant la publication du premier arrêté de restrictions d’eau. Elle est floue sur son application aux piscines hors-sol. Je vous invite à vous rapprocher de votre mairie qui saura vous dire la faisabilité ou non de ce remplissage.
      Bonne journée,
      Kateline

    • Bonjour, la commune de Gallardon est repassée au seuil Crise le 12 juillet. Le remplissage et la mise à niveau des piscines de plus d’1m3 sont donc interdits.
      Bonne journée,
      Kateline

    • Bonjour, nous avons actualisé la carte ce matin, effectivement le département est revenu en rouge. Il nous a semblé étrange aussi lundi dernier qu’il passe du rouge au blanc. Il est possible que l’arrêté initial ait une date de fin et qu’il y ait eu un laps de quelques jours avant qu’ils publient le nouveau qui reconduise les niveaux Alerte et Crise.
      Bonne journée,
      Kateline

  6. Bonjour
    J’habite dans le 21 (varois et chaignot)et j’aimerais acheter une piscine hors sol 3x2x0,75
    Ai je le droit de remplir ma piscine?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,
      Votre commune est concernée par un seuil Alerte depuis l’arrêté du 13 juillet. Si vous avez engagé des travaux (dalle en béton par exemple) pour poser votre piscine hors-sol avant cette date, peut-être que cela peut rentrer dans l’exception de premier remplissage en cas de travaux débutés avant publication.
      Dans le doute, je vous invite à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les règles locales et voir si une dérogation peut être obtenue. Si l’on se réfère strictement à l’arrêté disponible sur le site Propluvia pour votre département, le remplissage est en théorie interdit en dehors de l’exception citée.

  7. Bonjour,
    Habitant du 66
    Pour 2024 les autorisations de travaux pour une piscine coque si elles sont délivrées par les mairies , le remplissage est donc obligatoirement autorisé.
    Sinon cela n’a pas de sens…..

    • Bonjour, il y a effectivement une dérogation pour le cas du remplissage d’une piscine enterrée nouvellement construite.

    • Bonjour, Oui il est possible de remplir des volumes d’1 mètre cube d’eau maximum, les spas gonflables sont donc peu concernés par les restrictions.

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